Annonce légale officielle

Avis BODACC de FERMETURES FRANC-COMTOISES

Procédures collectives publié le 22 septembre 2026 à 90100 Delle. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
22 septembre 2026
SIREN
888521325
Localisation
90100 Delle
Gratuit jusqu’à 10 sociétés, avec un compte

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Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5980

Publication

22 septembre 2026

SIREN

888521325

Localisation

90100 Delle

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Référence de publication
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5980
Département
90 — Territoire de Belfort

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
888 521 325 RCS Belfort
Dénomination
FERMETURES FRANC-COMTOISES
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social
Bâtiment Relais Industriel des Chauffours Zone Artisanale des Chauffours 90100 Delle

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Jugement de clôture
Nature
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date
15/09/2026
Complément du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source : BODACC / DILA

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