Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5964
Publication
22 septembre 2026
SIREN
405341454
Localisation
25230 Dasle
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5964
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 405 341 454 RCS Belfort
- Dénomination
- "LES VOINEES"
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social
- 18 rue des Vergers 25230 Dasle
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.