Annonce légale officielle

Avis BODACC de ZOUBIR, Othman, exerçant, en, la, forme, d'entrepenreur, individuel

Procédures collectives publié le 22 septembre 2026 à 40100 Dax. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 22 septembre 2026
SIREN: Non renseigné
Localisation: 40100 Dax

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5460

Publication

22 septembre 2026

SIREN

Non renseigné

Localisation

40100 Dax

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Référence de publication: BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5460
Département: 40 — Landes

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
Inscription au registre: Oui
Nom: ZOUBIR
Prénom(s): Othman, exerçant, en, la, forme, d'entrepenreur, individuel

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Extrait de jugement
Nature: Jugement d'interdiction de gérer
Date: 16/09/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ZOUBIR Othman en qualité d'entrepreneur individuel pris en son nom personnel pour une durée de 15 ans ans.

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