Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5356
Publication
22 septembre 2026
SIREN
320018112
Localisation
21000 DIJON
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5356
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 320 018 112 RCS Non précisé
- Dénomination
- LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 10 Rue Camille Flammarion 21000 DIJON
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 18/09/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13 Rue Montigny 21000 DIJON - N° RG : 25/00046