Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5334
Publication
22 septembre 2026
SIREN
791239734
Localisation
21300 Chenôve
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5334
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 791 239 734 RCS Dijon
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .