Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5333
Publication
22 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
21200 Beaune
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5333
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de faillite personnelle
- Date
- 14/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M champenois Sébastien pour une durée de 15 ans ans.