Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5313
Publication
22 septembre 2026
SIREN
402368674
Localisation
16490 AMBERNAC
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5313
- Département
- 16 — Charente
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 402 368 674 RCS Non précisé
- Dénomination
- DE L'AUBIER
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Adresse du siège social
- 10 Rue Henri Queret 16490 AMBERNAC
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- RG 15/01319 SCEA DE L'AUBIER Modification du plan de sauvegarde - ORDONNE la modification du plan de SAUVEGARDE de la SCEA DE L'AUBIER adopté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 09 février 2017 et déjà modifié par les jugemens du 18 mars 2021 et du 21 novembre 2024 ; FIXE à 16 ans et 3 mois la durée du plan ainsi modifié ; REPORTE au 9 mai 2033 le règlement de l’échéance prévue par ledit plan de sauvegarde, qui devait être versée le 9 mai 2026, ce qui portera l’échéance exigible le 9 mai 2033 à 24,8168 % du passif pour un montant de 133 288,03 € +/- Mémoire outre les frais de justice ; Mandataire judiciaire : Me Jean Denis SILVESTRI - N° RG : 15/01319