Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 4302
Publication
22 septembre 2026
SIREN
820506756
Localisation
88200 Saint-Nabord
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 4302
- Département
- 88 — Vosges
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 820 506 756 RCS Epinal
- Dénomination
- LES TISSUS D'AGNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 1 Faubourg de Remiremont 88200 Saint-Nabord
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE LES TISSUS D'AGNES Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 80 000 euros Siège social : 1 Faubourg de Remiremont 88200 ST NABORD 820 506 756 RCS EPINAL Société absorbée ET FINANCIERE DES TROIS RIVIERES Société à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros Siège social : 25 Le Moineau 88340 LE VAL D’AJOL 501 076 418 RCS EPINAL Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP signé électroniquement en date du 15/09/2026, la société LES TISSUS D'AGNES, SARL à associée unique au capital de 80.000 euros, dont le siège social est 1 Faubourg de Remiremont - 88200 ST NABORD, immatriculée au RCS EPINAL sous le numéro 820 506 756, et la société FINANCIERE DES TROIS RIVIERES, SARL au capital de 400.000 euros, dont le siège social est 25 Le Moineau – 88340 LE VAL D’AJOL, immatriculée au RCS EPINAL sous le numéro 501 076 418, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES TISSUS D’AGNES par la société FINANCIERE DES TROIS RIVIERES. La société LES TISSUS D'AGNES ferait apport à la société FINANCIERE DES TROIS RIVIERES de la totalité de son actif, soit 56.727,39 euros au 31/03/2026, à charge de la totalité de son passif, soit 13.365,33 euros au 31/03/2026. La valeur nette des apports s'élèverait à 43.362,06 euros au 31/03/2026. La société FINANCIERE DES TROIS RIVIERES détenant la totalité des 1.000 parts composant le capital social de la société LES TISSUS D'AGNES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société LES TISSUS D'AGNES détenues par la société FINANCIERE DES TROIS RIVIERES aucun mali ni boni de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES TISSUS D'AGNES depuis le 1er avril 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FINANCIERE DES TROIS RIVIERES. La fusion sera effective et deviendra définitive à l’issue du délai légal de trente (30) jours suivant la dernière insertion ou la mise à disposition du public du projet de fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-6, R. 236-2 et R. 236-11 du Code de commerce. La société LES TISSUS D'AGNES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’EPINAL au nom des deux sociétés le 16/09/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce