Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 4052
Publication
22 septembre 2026
SIREN
431851161
Localisation
83600 Fréjus
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 4052
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 431 851 161 RCS Fréjus
- Dénomination
- FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT TRAVAUX PUBLICS
- Sigle
- F.A.T.P.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40500.00 EUR
- Adresse du siège social
- 33 Allée Sébastien Vauban Pôle Btp Emile Donat et Abel Trève Centre d'Affaires Victoria 29 83600 Fréjus
Acte publié
- Description
- AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT TRAVAUX PUBLICS « FATP » PAR RAPHAELOISE DE ВATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS « RBTP » POUR LA SOCIETE FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT TRAVAUX PUBLICS « FATP » 431 851 161 RCS FREJUS. FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT TRAVAUX PUBLICS. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 40 500,00 euros. Adresse : 33 ALL SEBASTIEN VAUBAN CENTRE D'AFFAIRES VICTORIA 83 600 FREJUS Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-15 du Code de Commerce et R.236-2 du Code de commerce. Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé du 15 septembre 2026, FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT TRAVAUX PUBLICS « FATP », Société par actions simplifiée au capital social de 40 500,00 €, ayant son siège social 33 ALL SEBASTIEN VAUBAN CENTRE D'AFFAIRES VICTORIA 83 600 FREJUS, 431 851 161 RCS FREJUS, société absorbée, et RAPHAELOISE DE ВATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS « RBTP », Société par actions simplifiée au capital de 200.000,00 € dont le siège social est situé 33 ALL SEBASTIEN VAUBAN CENTRE D'AFFAIRES VICTORIA 83 600 FREJUS, 327 835 005 RCS FREJUS, société absorbante, ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT TRAVAUX PUBLICS par RAPHAELOISE DE ВATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS. Evaluation de l'actif net : les actifs sont de 3 733 604 euros et le passif de 1 850 867 euros. L'actif net à transmettre s'élève à 1 882 737 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion concernant deux sociétés détenues à 100 % par la même société mère, elle sera soumise au régime simplifié de l'article L.236-3 du Code de Commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Effet de l'apport : Cette fusion prendra effet rétroactivement sur le plan fiscal et comptable au 1er octobre 2026. Par conséquent, l'ensemble des opérations, actives et passives de FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT TRAVAUX PUBLICS sera pris en charge par RAPHAELOISE DE ВATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS et réputé accompli pour son compte à compter du 1er octobre 2026. FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT TRAVAUX PUBLICS, société absorbée, sera dissoute de plein droit sans opération de liquidation à l’échéance du délai d’opposition des créanciers d’une durée de trente jours commençant à courir après la publication des avis de fusion au BODACC. Date et lieu de dépôt : le 15/09/2026 sous le n°2026/6058 et n°2026/6059 au Greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS au nom des deux sociétés.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce