CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 3960
Publication
22 septembre 2026
SIREN
130220536
Localisation
81200 Mazamet
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 3960
- Département
- 81 — Tarn
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 220 536 RCS Castres
- Dénomination
- Groupement Foncier Forestier "LE DEVES"
- Sigle
- G.F.F. LE DEVES
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital
- 320000.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICLAS Xavier, Louis, Marie
- Adresse du siège social
- 2438 Route de la Calmilhe 81200 Mazamet
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
- Adresse
- 2438 Route de la Calmilhe 81200 Mazamet
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 17/09/2026
- Début d’activité
- 19/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal