Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 3241
Publication
22 septembre 2026
SIREN
399240969
Localisation
72550 Coulans-sur-Gée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 3241
- Département
- 72 — Sarthe
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 399 240 969 RCS Le Mans
- Dénomination
- BRUNEAU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 125000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 1751 Route de Fay 72550 Coulans-sur-Gée
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE BRUNEAU MANUTENTION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10000 euros Siège social : 1714 Route de Fay 72550 COULANS SUR GEE 509567921 RCS LE MANS ET BRUNEAU Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 125 000 euros Siège social : 1751 Route de Fay 72550 COULANS SUR GEE 399 240 969 RCS LE MANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Coulans sur Gée du 18/09/2026, La société BRUNEAU MANUTENTION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est 1714 Route de Fay 72550 Coulans sur Gée, immatriculée sous le n 509567921 RCS Le Mans, et la société BRUNEAU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 125 000 €, dont le siège social est 1751 Route de Fay 72550 COULANS SUR GEE, immatriculée sous le n 399 240 969 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BRUNEAU MANUTENTION par la société BRUNEAU. La société BRUNEAU MANUTENTION ferait apport à la société BRUNEAU de la totalité de son actif, soit 254 841,96 €, à charge de la totalité de son passif, soit 118 167,19 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 136 674,77 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COSNET INDUSTRIES, SAS au capital de 7 855 500 euros, dont le siège social est situé RD 357 Le Paty 72550 Coulans Sur Gée, immatriculée sous le n°501 644 009 RCS Le Mans, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BRUNEAU MANUTENTION depuis le 1er avril 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BRUNEAU. La société BRUNEAU MANUTENTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TAE de LE MANS CEDEX 2 au nom des deux sociétés le 18/09/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce