Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 591
Publication
20 septembre 2026
SIREN
316466457
Localisation
26200 Montélimar
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 591
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 316 466 457 RCS Romans
- Dénomination
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTELIMAR CENTRE
- Sigle
- CCM
- Forme juridique
- Caisse de Crédit Mutuel
- Adresse du siège social
- 15 Boulevard Marre Desmarais 26200 Montélimar
Acte publié
- Description
- Ventes et cessions Bodacc A n° …………publié le Annonce n° ………. N° RCS 302 355 086 RCS Romans sur Isère Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel de Montélimar Sud Forme : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Capital : 30,49 euros Adresse : 198 Route de Marseille – 26200 MONTELIMAR Etablissement ( s ) : Oppositions : Art. L 236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de Montélimar Sud, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 30,49 euros Siège social 198 Route de Marseille – 26200 Montélimar N° RCS 302 355 086 Romans sur Isère, est société absorbante – Caisse de Crédit Mutuel de Montélimar Centre, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 24,39 euros Siège social 15 Boulevard Marre Desmarais – 26200 Montélimar N° RCS 316 466 457 Romans sur Isère, est société absorbée Actif : 260 056 756 ,55 EUR Passif : 251 318 737,97 EUR Actif net apporté : 8 738 018,58 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 5 731 553,58 EUR Date du projet : 05/03/2026 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 2 avril 2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Romans sur Isère au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Montélimar Sud et au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Montélimar Centre.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce