Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 3226
Publication
20 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
13100 AIX EN PROVENCE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 3226
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- CHAPUIS
- Prénom(s)
- Gilbert
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION - L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Var Information a été faite le 11 septembre 2026. - N° RG : 13/10278