Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2935
Publication
20 septembre 2026
SIREN
884105594
Localisation
35770 Vern-sur-Seiche
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2935
- Département
- 35 — Ille-et-Vilaine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 884 105 594 RCS Rennes
- Dénomination
- BATISAL
- Activité
- maçonnerie.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social
- 9 Rue Nouvoitou 35770 Vern-sur-Seiche
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.