Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2807
Publication
20 septembre 2026
SIREN
932307747
Localisation
17200 Royan
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2807
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 932 307 747 RCS Saintes
- Nom
- DUCLOS
- Prénom(s)
- Anne
- Nom d’usage
- DUCLOS
- Activité
- vente de mobilier, de tous objets et accessoires de décoration et d'équipement de la maison, neuf et d'occasion et conseil en décoration.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.