Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2743
Publication
20 septembre 2026
SIREN
434878799
Localisation
05400 FURMEYER
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2743
- Département
- 05 — Hautes-Alpes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 434 878 799 RCS GAP
- Nom
- CASALI
- Prénom(s)
- Luc
- Activité
- Paysagiste
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Autres - Dépôt de l'état des créances (article L.624-1 du Code de commerce) au Tribunal Judiciaire de GAP où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 13/00007