Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2572
Publication
20 septembre 2026
SIREN
532356391
Localisation
94380 Bonneuil-sur-Marne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2572
- Département
- 94 — Val-de-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 532 356 391 RCS Créteil
- Dénomination
- AC STEEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 5 Route de l'Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION ISOLPRO Société à responsabilité limitée Au capital de : 9 528,06 EUR Siège social Zone Industrielle de la Métairie 49160 Longué-Jumelles N° RCS 422 956 219 RCS Angers, est société absorbante AC STEEL Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 5 Route de l'Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne N° RCS 532 356 391 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 2 568 207,53 EUR Passif : 1 384 015,96 EUR Actif net apporté : 1 184 191,57 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé à l’échange de parts sociales de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Il est proposé que 13 parts sociales de la société absorbante soient échangées contre 200 actions de la société absorbée. Compte tenu du rapport d’échange proposé, la société absorbante augmentera son capital de 1.981,83648 EUR, arrondi à 1.981,84 par création de 52 parts sociales, d’un montant nominal de 38,11224 EUR chacune, arrondi à 38,11 EUR. Prime et boni de fusion : Le montant prévu de la prime de fusion d’élève à 945.371,76 EUR. Il correspond à la différence entre, d’une part la quote-part l’actif net à transmettre correspondant aux droits des actions de la société absorbée participant à l’échange (soit 800/ 1.000 x 1.184.191,57) : 947.353,26 EUR et d’autre part le montant nominal des titres à créer par la société absorbante : 1.981,84 EUR. Le montant du boni de fusion ressort à 176.838,31 €. Il représente l’écart positif entre la quote-part de l’actif net à transmettre correspondant aux droits des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante soit 236.838,31 EUR et la valeur comptable de ces mêmes parts sociales dans le bilan de la société absorbante soit 60.000 EUR. Date du projet : 11/09/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 15/09/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Angers au nom de la société ISOLPRO Date de dépôt : 15/09/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société AC STEEL
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce