Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2313
Publication
20 septembre 2026
SIREN
511390627
Localisation
88700 Jeanménil
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2313
- Département
- 88 — Vosges
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 511 390 627 RCS Epinal
- Dénomination
- VIVRECO HEAT PUMPS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 4 Chemin de la Poterie 88700 Jeanménil
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION VIVRECO HEAT PUMPS Société à responsabilité limitée Au capital de 200 000 euros 4 chemin de la poterie 88700 JEANMENIL 511 390 627 RCS EPINAL ET VIVRECO SYSTEMS Société à responsabilité limitée Au capital de 200 000 euros 4 chemin de la poterie 88700 JEANMENIL 495 063 034 RCS EPINAL Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Jeanménil du 31./08/2026, La société VIVRECO HEAT PUMPS, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 4 chemin de la poterie, 88700 JEANMENIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 511 390 627 RCS EPINAL et la société VIVRECO SYSTEMS, société à responsabilité limitée au capital de 412 825 euros, dont le siège social est 4 chemin de la poterie 88700 JEANMENIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 495 063 034 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VIVRECO HEAT PUMPS par la société VIVRECO SYSTEMS. La société VIVRECO HEAT PUMPS ferait apport à la société VIVRECO SYSTEMS de la totalité de son actif, soit 2 411 893, 61 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 630 361,71 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 781 531,90 euros. La société T.C.O détenant la totalité des titres de la société VIVRECO HEAT PUMPS et de la société VIVRECO SYSTEMS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1"" avril 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VIVRECO HEAT PUMPS depuis le 1"' avril 2026 jusqu'au jour de réalisation de la fusion seraient prises en charge par la société VIVRECO SYSTEMS. La fusion sera réalisée le 1"' novembre 2026 à 00h00. La société VIVRECO HEAT PUMPS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à I'article L. 236-6 du Code de commerce,le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'EPINAL au nom des deux sociétés le 04/09/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et L. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce