Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 1140
Publication
20 septembre 2026
SIREN
422956219
Localisation
49160 Longué-Jumelles
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 1140
- Département
- 49 — Maine-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 422 956 219 RCS Angers
- Dénomination
- ISOLPRO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 9528.06 EUR
- Adresse du siège social
- Zone Industrielle de la Métairie 49160 Longué-Jumelles
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : ISOLPRO, SARL Au capital de 9.528,06 €, Siège social : Zone Industrielle de la Métairie 49160 Longué-Jumelles, 422 956 219 R.C.S. Angers, Pour la société absorbée : AC STEEL, SAS Au capital de 10.000 €, Siège social : 5 route de l’Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne, 532 356 391 R.C.S. Créteil, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.568.207,53 €, Passif : 1.384.015,96 € L’Actif net apporté est donc de 1.184.191,57 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il sera procédé à l’échange de parts sociales de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Il est proposé que 13 parts sociales de la société absorbante soient échangées contre 200 actions de la société absorbée. Compte tenu du rapport d’échange proposé, la société absorbante augmentera son capital de 1.981,83648 €, arrondi à 1.981,84 par création de 52 parts sociales, d’un montant nominal de 38,11224 € chacune, arrondi à 38,11 €. Prime et boni de fusion : Le montant prévu de la prime de fusion d’élève à 945.371,76 €. Il correspond à la différence entre, d’une part la quote-part l’actif net à transmettre correspondant aux droits des actions de la société absorbée participant à l’échange (soit 800/ 1.000 x 1.184.191,57) : 947.353,26 € et d’autre part le montant nominal des titres à créer par la société absorbante : 1.981,84 €. Le montant du boni de fusion ressort à 176.838,31 €. Il représente l’écart positif entre la quote-part de l’actif net à transmettre correspondant aux droits des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante soit 236.838,31 € et la valeur comptable de ces mêmes parts sociales dans le bilan de la société absorbante soit 60.000 €. La date du projet commun de fusion : 11/09/2026. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 15/09/2026, au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angers pour la société absorbante, -Dépôt en date du 15/09/2026, au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société absorbée
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce