Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 3174
Publication
18 septembre 2026
SIREN
483278057
Localisation
45700 Conflans-Sur-Loing
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 3174
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 483 278 057 RCS Orléans
- Nom
- DERUMEZ
- Prénom(s)
- Franck Daniel
- Nom d’usage
- DERUMEZ (EI)
- Activité
- Achat et vente de pièces automobiles neuves et d'occasion
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 02/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .