Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 3172
Publication
18 septembre 2026
SIREN
833200751
Localisation
45250 Briare
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 3172
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 833 200 751 RCS Orléans
- Dénomination
- SCI ICS-SN
- Activité
- Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers ; construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, prise à bail, location, mise à disposition, administration et vente Desdits biens ; emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social
- RN7 Gare de Chatillon 45250 Briare
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- Date
- 02/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 2 septembre 2026 modifiant le plan de sauvegarde .