Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2715
Publication
18 septembre 2026
SIREN
493785216
Localisation
26110 Mirabel-aux-Baronnies
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2715
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 493 785 216 RCS Romans
- Nom
- SCHAETZEL
- Prénom(s)
- Florence, Nicole
- Nom d’usage
- TURRIER (EI)
- Activité
- tabac librairie papeterie carterie bimbeloterie confiseries articles fumeurs vente cartes téléphoniques timbres dépôt presse jeux françaises des jeux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 29/07/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.