Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2714
Publication
18 septembre 2026
SIREN
921661617
Localisation
26120 Chabeuil
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2714
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 921 661 617 RCS Romans
- Nom
- PONVIANNE
- Prénom(s)
- Aurore
- Nom d’usage
- PONVIANNE (EI)
- Activité
- restauration traditionnelle, vente à emporter, livraison à domicile, vente de boissons alcoolisées.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 29/07/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.