Annonce légale officielle

Avis BODACC de CLAMENS, Gaetan, CLAMENS (EI)

Procédures collectives publié le 18 septembre 2026 à 26400 Beaufort-sur-Gervanne. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 18 septembre 2026
SIREN: Non renseigné
Localisation: 26400 Beaufort-sur-Gervanne

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2689

Publication

18 septembre 2026

SIREN

Non renseigné

Localisation

26400 Beaufort-sur-Gervanne

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Référence de publication: BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2689
Département: 26 — Drôme

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
Inscription au registre: Oui
Nom: CLAMENS
Prénom(s): Gaetan
Nom d’usage: CLAMENS (EI)
Activité: artisan

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 07/08/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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