Annonce légale officielle

Avis BODACC de BROUTY, Jessica, BROUTY (EI)

Procédures collectives publié le 18 septembre 2026 à 26190 Saint-Laurent-en-Royans. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 18 septembre 2026
SIREN: 831937271
Localisation: 26190 Saint-Laurent-en-Royans

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2688

Publication

18 septembre 2026

SIREN

831937271

Localisation

26190 Saint-Laurent-en-Royans

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Référence de publication: BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2688
Département: 26 — Drôme

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 831 937 271 RCS Romans
Nom: BROUTY
Prénom(s): Jessica
Nom d’usage: BROUTY (EI)
Activité: bimbeloterie, gérance de débit de tabac presse librairie, articles de fumeurs, articles de pêche, jeux de la française des jeux, dépôt de blanchisserie, retouche et confection

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 07/08/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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