Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2687
Publication
18 septembre 2026
SIREN
829962125
Localisation
26600 Pont-de-l'Isère
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2687
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 829 962 125 RCS Romans
- Dénomination
- TEC BAT
- Activité
- construction de maisons individuelles, entreprise générale de bâtiment, maçonnerie, etanchéité, bardage.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 12 bis avenue du 45ème Parallèle 26600 Pont-de-l'Isère
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence