Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2676
Publication
18 septembre 2026
SIREN
803702182
Localisation
26140 Saint-Rambert-d'Albon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2676
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 803 702 182 RCS Romans
- Nom
- COSGUN
- Prénom(s)
- Mehmet
- Nom d’usage
- COSGUN (EI)
- Activité
- ravalement de façades
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de faillite personnelle
- Date
- 07/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Cosgun Mehmet pour une durée de 10 ans