Annonce légale officielle

Avis BODACC de COSGUN, Mehmet, COSGUN (EI)

Procédures collectives publié le 18 septembre 2026 à 26140 Saint-Rambert-d'Albon. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
18 septembre 2026
SIREN
803702182
Localisation
26140 Saint-Rambert-d'Albon
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2676

Publication

18 septembre 2026

SIREN

803702182

Localisation

26140 Saint-Rambert-d'Albon

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Référence de publication
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2676
Département
26 — Drôme

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
803 702 182 RCS Romans
Nom
COSGUN
Prénom(s)
Mehmet
Nom d’usage
COSGUN (EI)
Activité
ravalement de façades

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Jugement de faillite personnelle
Date
07/09/2026
Complément du jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Cosgun Mehmet pour une durée de 10 ans

Source : BODACC / DILA

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