Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2634
Publication
18 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
20260 Calvi
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2634
- Département
- 2B — Haute-Corse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- HORCHANI
- Prénom(s)
- Hossem
- Nom d’usage
- HORCHANI (EI)
- Activité
- nettoyage courant des bâtiments
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt, Représentée par Me Frédéric Torelli, 15 boulevard du Général de Gaulle 20200 Bastia. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.