Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2559
Publication
18 septembre 2026
SIREN
393580824
Localisation
15000 Aurillac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2559
- Département
- 15 — Cantal
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 393 580 824 RCS Aurillac
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 393 580 824 RM 15
- Nom
- CLAVIERE
- Prénom(s)
- Daniel, André
- Nom d’usage
- CLAVIERE (EI)
- Activité
- boucherie,charcuterie,volaille (activité exercée à titre sédentaire et non sédentaire).
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.