Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2317
Publication
18 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
02450 Fesmy-le-Sart
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2317
- Département
- 02 — Aisne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 817 835 648 RM 02
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- SCOTTEZ
- Prénom(s)
- Tony
- Nom d’usage
- EI SCOTTEZ
- Activité
- couverture.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.