Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 1340
Publication
18 septembre 2026
SIREN
106868797, 790020606
Localisation
75009 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 1340
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 106 868 797 RCS Paris
- Dénomination
- Free2move Carsharing
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 45 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS. Société apporteuse : FREE2MOVE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris Capital : 156467036.00 EUR Numéro unique d'identification : 790020606 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : Free2move Carsharing Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 106868797 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 6950090.01 EUR - passif de -6950080.01 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Apport Partiel d'actif par la société Free2move SAS de la branche d'activité complète et autonome de l'Activité Carsharing, à la société Free2move Carsharing, réalisé sous le régime juridique des scissions défini aux articles L.236-18 à L.236-26 du Code de commerce et selon la procédure simplifiée d'apport partiel d'actif prévue à l'article L.236-28 dudit code. En rémunération de l'Apport, il sera attribué, à la Date de Réalisation de l'Apport, à la Société Apporteuse 10 (dix) actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation du capital social pour un montant total de 10 (dix) euros afin de porter le capital social de mille (1.000) euros à mille dix (1.010) euros divisé en 1.010 actions. Montant prévu de la prime d'apport partiel : Néant . Date du projet commun D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS : 14.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FREE2MOVE SAS : 15.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Free2move Carsharing : 15.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-26 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 790 020 606 RCS Paris
- Dénomination
- FREE2MOVE SAS