Ventes et cessionsAvis rectificatif
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 424
Publication
17 septembre 2026
SIREN
423827369
Localisation
26220 Dieulefit
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 424
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 423 827 369 RCS Romans
- Dénomination
- BIONYVAL
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 19190.00 EUR
- Adresse du siège social
- 7 Chemin de la Bicoque 26220 Dieulefit
Acte publié
- Description
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs Dénomination : SYNLAB Provence Forme juridique : société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 93, avenue des Caillols, 13012 Marseille Montant du capital : 5 985 385,00 € Immatriculation : 394 473 227 RCS Marseille Pour la société apporteuse Dénomination : BIONYVAL Forme : société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiels d'actif : Quartier des Grands Prés, 7 chemin de la Bicoque - 26220 DIEULEFIT Montant du capital : 19 190€ Immatriculation : 423 827 369 RCS Romans Apport partiel d'actif par la société BIONYVAL de la branche d'activité de laboratoire d'analyses de biologie médicale, exploité sur les trois sites suivants : 6, rue Jean XXII - 84600 Valréas ; ZI de l'Ouvèze, rue des Cèdres - 84110 Vaison-la-Romaine ; 281, route de Camaret - 84100 Orange. au profit de la société SYNLAB Provence. Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 2 651 677 € Passif : 1 540 323 € Rémunération des apports : attribution à BIONYVAL de 1 056 370 actions nouvelles de SYNLAB Provence, d'une valeur nominale de 1 € chacune, entraînant une augmentation du capital social de SYNLAB Provence d'un montant de 1 056 370 €. Montant prévu de la prime de scission : 54 984 € Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 avril 2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 21/08/2026 au RCS de Romans-sur-Isère pour la société apporteuse et 21/08/2026 au RCS de Marseille pour la société bénéficiaire.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce