Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 3515
Publication
17 septembre 2026
SIREN
912393063
Localisation
85700 MONTOURNAIS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 3515
- Département
- 85 — Vendée
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 912 393 063 RCS LA ROCHE SUR YON
- Nom
- MOULART
- Prénom(s)
- Anthony
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00043