Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 2844
Publication
17 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
15400 RIOM-ES-MONTAGNES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 2844
- Département
- 15 — Cantal
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- RAYNAL
- Prénom(s)
- Véronique
- Activité
- Agricultrice
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 14/09/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Autres - Dans la procédure de Madame Véronique RAYNAL épouse JULIEN la liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 22/00242