Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 1835
Publication
17 septembre 2026
SIREN
107266090, 904284312
Localisation
75017 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 1835
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 107 266 090 RCS Paris
- Dénomination
- MOSELLE STORAGE SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1.00 EUR
- Adresse du siège social
- 173 rue de Courcelles 75017 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PL AND 155 FLIP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue Piroux 54000 Nancy Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 904284312 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société bénéficiaire de la scission : MOSELLE STORAGE SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 173 rue de Courcelles 75017 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 107266090 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 60500.00 EUR - passif de 52200.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : attribution de 7999 actions nouvelles de 1 euro chacune. Montant prévu de la prime de scission : soulte en espèce de 301€ en précisant (À toute fins utiles il est calculé que cette soulte représente 3.627% de l'opération.) . Date du projet commun de scission : 09.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PL AND 155 FLIP : 09.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Nancy). Pour la société MOSELLE STORAGE SOLUTIONS : 07.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-26 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 904 284 312 RCS Nancy
- Dénomination
- PL AND 155 FLIP