Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 870
Publication
16 septembre 2026
SIREN
562081505, 413426172
Localisation
75007 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 870
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 562 081 505 RCS Paris
- Dénomination
- FOUSSADIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 357000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 7 passage Jean Nicot 75007 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FOUSSADIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 passage Jean Nicot 75007 Paris Capital : 357000.00 EUR Numéro unique d'identification : 562081505 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : RECHERCHE TECHNOLOGIE FINANCE OU EN ABREGE "R.T.F" Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 passage Jean Nicot 75007 Paris Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 413426172 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 510184.00 EUR - passif de 40175.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Aucun titre n'est émis en contrepartie de l'actif net apporté, il n'existe aucune prime de fusion liée à une augmentation de capital. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FOUSSADIER : 11.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société RECHERCHE TECHNOLOGIE FINANCE OU EN ABREGE "R.T.F" : 11.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 413 426 172 RCS Paris
- Dénomination
- RECHERCHE TECHNOLOGIE FINANCE OU EN ABREGE "R.T.F"