Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 504
Publication
16 septembre 2026
SIREN
332361120
Localisation
56570 Locmiquélic
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 504
- Département
- 56 — Morbihan
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 332 361 120 RCS Lorient
- Dénomination
- MARINE WEST - LOCMIQUELIC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 30600.00 EUR
- Adresse du siège social
- Zone artisanale De Pén Mane Bihan 56570 Locmiquélic
Établissement et activité
- Activité
- La construction, la modification, la réparation, l'entretien, le gardiennage, la vente et la location de bateaux
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE MARINE WEST - LOCMIQUELIC société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital 30.600 euros, Siège social : Zone Artisanale ou zone d'activité de Pen Mané Bihan 56570 Locmiquélic 332 361 120 RCS Lorient ET TY NAUTIC SERVICES société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5.000 euros, Siège social : rue Trémaré à 56570 LOCMIQUELIC 899 104 426 RCS Lorient Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11/09/2026, la société Marine West-Locmiquélic et la société Ty Nautic Services, désignées ci-dessus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Ty Nautic Services par la société Marine West-Locmiquélic. La société Ty Nautic Services ferait apport à la société Marine West-Locmiquélic de la totalité de son actif, soit 96 117 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 105 665 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -9 548 euros. Le capital social des sociétés Marine West-Locmiquélic et Ty Nautic Services étant détenu en totalité par la société J.B.P (432 382 307 RCS Lorient), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Ty Nautic Services depuis le 1er novembre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Marine West-Locmiquélic. La société Ty Nautic Services sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion qui interviendra à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lorient au nom des deux sociétés le 11 septembre 2026.Pour avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art.L236-15 du Code de commerce