Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1711
Publication
16 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
97480 Saint-Joseph
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1711
- Département
- 974 — La Réunion
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 432 009 793 RM 974
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- MUSSARD
- Prénom(s)
- Jean Bertrand
- Nom d’usage
- MUSSARD (EI)
- Activité
- Menuiserie métallique, serrurerie
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 30/08/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.