Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1632
Publication
16 septembre 2026
SIREN
528951999
Localisation
86150 L'Isle-Jourdain
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1632
- Département
- 86 — Vienne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 528 951 999 RCS Poitiers
- Nom
- BERNARD
- Prénom(s)
- Sylvain Albert Marcel
- Nom d’usage
- BERNARD (EI)
- Activité
- Boulangerie, pâtisserie, biscottes (sédentaire, ambulant, tournées).
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 31/08/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.