Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1342
Publication
16 septembre 2026
SIREN
841312994
Localisation
05170 ORCIERES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1342
- Département
- 05 — Hautes-Alpes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 841 312 994 RCS GAP
- Dénomination
- SEBAMARLOU
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.I.
- Adresse du siège social
- Lotissement Les Sapins - Chalet Niverolle 05170 ORCIERES
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 01/09/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Autres - Dépôt de l'état des créances (article L.624-1 du Code de commerce) au Tribunal Judiciaire de GAP où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00020