CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 907
Publication
15 septembre 2026
SIREN
109858837
Localisation
21490 Varois-et-Chaignot
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 907
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 858 837 RCS Dijon
- Dénomination
- COURBES ROYES MEDICAL
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital
- 1500.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERCQ Rémi, Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARIBIA Mickaël, Manuel, Elias
- Adresse du siège social
- 5 Rue Florence Arthaud 21490 Varois-et-Chaignot
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- la société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de la profession de médecin de ses associés par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession. à cette fin, la société pourra notamment :- prendre à bail, aménager et gérer les locaux professionnels destinés à l'exercice de la profession de ses associés ;- acquérir, louer, entretenir et mettre à leur disposition tous matériels, équipements et mobiliers professionnels ;- engager et rémunérer le cas échéant, le personnel nécessaire au fonctionnement et à la gestion des moyens communs ;- souscrire tous contrats nécessaires à leur activité professionnelle et au fonctionnement des locaux et équipements communs, notamment en matière de télécommunications, informatique, entretien, maintenance et fournitures ; la société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. la société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité
- Adresse
- 5 Rue Florence Arthaud 21490 Varois-et-Chaignot
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 11/09/2026
- Début d’activité
- 27/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal