Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5523
Publication
15 septembre 2026
SIREN
800498636
Localisation
88340 Le Val-d'Ajol
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5523
- Département
- 88 — Vosges
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 800 498 636 RCS Epinal
- Dénomination
- OB Projets
- Activité
- Activités d'architecture
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 14ter la Croisette 88340 Le Val-d'Ajol
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.