Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5438
Publication
15 septembre 2026
SIREN
786488007
Localisation
81100 Castres
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5438
- Département
- 81 — Tarn
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 786 488 007 RCS Castres
- Nom
- COURTY
- Prénom(s)
- Francis
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 11/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.