Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5412
Publication
15 septembre 2026
SIREN
790996615
Localisation
75013 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5412
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 790 996 615 RCS Paris
- Nom
- Rajanelson
- Prénom(s)
- Alain
- Nom d’usage
- Rajanelson (EI)
- Activité
- Numéro Siren : 790996615 activité : transports de voyageurs par taxis
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement prononçant
- Nature
- Autre jugement prononçant
- Date
- 28/08/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel et l'effacement des dettes.