Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5139
Publication
15 septembre 2026
SIREN
853831931
Localisation
46260 Concots
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5139
- Département
- 46 — Lot
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 853 831 931 RCS Cahors
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 853 831 931 RM 46
- Dénomination
- ROYALE CANETTE
- Activité
- Production d'autres boissons fermentées non distillées
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- l'Usine à Croquettes le Bourg 46260 Concots
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 07/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.