Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 3908
Publication
15 septembre 2026
SIREN
791045958
Localisation
92800 Puteaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 3908
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 791 045 958 RCS Nanterre
- Dénomination
- INVOXIS FRANCE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 756750.00 EUR
- Adresse du siège social
- 6 Place des Degrés Tour Landscape 92800 Puteaux
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION ALTARES - D & B Société par actions simplifiée Au capital de : 2 404 714,02 EUR Siège social 6 Place des Degrés Tour Landscape 92800 Puteaux N° RCS 572 014 199 RCS Nanterre, est société absorbante INVOXIS FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 756 750,00 EUR Siège social Tour Landscape 6 Place des Degrés 92800 Puteaux N° RCS 791 045 958 RCS Nanterre, est société absorbée ACTIF : 1.304.958,67 € PASSIF : 92.992 € Actif net apporté : 1.211.966,67 € Le rapport d’échange de droits sociaux : Conformément à l’article L. 236-3 II du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, dans la mesure où celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver en permanence jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Date du projet : 11/09/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 11/09/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société INVOXIS FRANCE SAS et au nom de la société ALTARES - D & B
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce