CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 3027
Publication
15 septembre 2026
SIREN
109325555
Localisation
75116 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 3027
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 109 325 555 RCS Paris
- Nom
- Petiot
- Prénom(s)
- Clément
- Nom commercial
- JPratique
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- Édition et mise à disposition en ligne, par abonnement, de contenus documentaires relatifs à la jurisprudence française, comprenant notamment un répertoire de décisions de justice, une sélection de jurisprudences récentes, des fiches d'arrêts et des synthèses jurisprudentielles. L'activité ne comprend pas la consultation, le conseil ou la représentation juridique personnalisée.
- Adresse
- 36 rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 04/09/2026
- Début d’activité
- 31/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal