Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 1418
Publication
15 septembre 2026
SIREN
485044861
Localisation
35000 Rennes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 1418
- Département
- 35 — Ille-et-Vilaine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 485 044 861 RCS Rennes
- Dénomination
- ARMORIQUE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 25753744.69 EUR
- Adresse du siège social
- 283 Avenue du Général Patton 35000 Rennes
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale SOCIETE MARITIME D'ARMEMENT DE BRETAGNE, société par actions simplifiée au capital de 124.077.800 euros, dont le siège social est situé 283, avenue Général George S. Patton, 35700 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 441 493 558, société absorbante SNC ARMORIQUE, société en nom collectif au capital de 25.753.744,69 euros, dont le siège social est situé 283, avenue Général George S. Patton, 35700 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 485 044 861, société absorbée -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 73.958.030 €. Passif : 51.894.058 €. -Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la Société Absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Traité de Fusion, la totalité des titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les parts sociales de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d’échange. -Montant prévu de la prime de fusion : aucune prime ne résulte de la Fusion -Date du projet commun de fusion : 9 septembre 2026 -Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 10 septembre 2026. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce