Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 357
Publication
13 septembre 2026
SIREN
423827369
Localisation
26220 Dieulefit
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 357
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 423 827 369 RCS Romans
- Dénomination
- BIONYVAL
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 19190.00 EUR
- Adresse du siège social
- 7 Chemin de la Bicoque 26220 Dieulefit
Acte publié
- Description
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce