Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 2428
Publication
13 septembre 2026
SIREN
308066380
Localisation
59286 Roost-Warendin
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 2428
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 308 066 380 RCS Douai
- Dénomination
- SAS MORTELETTE
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- rue des Molettes Zone d'Activités Commerciales du Chevalement 59286 Roost-Warendin
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date
- 09/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .